La Communauté de Communes du Pays Bellegardien a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) le 18 novembre 2015.

 

> Le SCoT est un projet de territoire et un document d'aménagement et d'urbanisme "cadre" qui entend répondre aux questions :

- Quel territoire voulons-nous dans les 20 prochaines années ?

- Quelles coopérations avec les territoires voisins ?

Quel est notre rôle dans le Grand Genève ? Et dans la région Auvergne Rhône-Alpes ?

 

Sur la base de ce projet, il détermine des objectifs cohérents pour les politiques de logement, de développement économique, de déplacements, d'équipements et services, de développement des énergies renouvelables, de préservation de l'environnement, des paysages, de l'espace agricole, ...

 

> Le PLUi met ensuite en oeuvre ces objectifs à l'échelle des projets d'aménagement et de construction à plus court terme (environ 10 ans).

Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire, qu'il s'agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d'équipements, en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire.

Ce PLUi tient également lieu de Programme local de l'Habitat (PLH) pour déterminer plus précisément la politique en matière de logements (par public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, etc.).

La dimension stratégique et opérationnelle de ce PLUi est renforcée par la révision concomitante du SCoT du Pays Bellegardien.

 

 

Retrouvez tous les renseignements et les pièces relatives au SCoT et au PLUiH

 (http://paysbellegardien.proscot-eau.fr)